Extrait des registres des délibérations du Conseil d'Etat concernant les parents des émigrés et les ci-devant nobles exclus des Fonctions, publiques, du 4 nivose an 8-25 Décembre 1799
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 754835
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des registres des délibérations du Conseil d'Etat concernant les parents des émigrés et les ci-devant nobles exclus des Fonctions, publiques, du 4 nivose an 8-25 Décembre 1799
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106923-(08)
- Code-barre
- 32272900394560
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 08
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"