Bibliothèque Paris

Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au Palais de Saint Cloud, le 18 prairial an 12, 7 juin 1804. Avis du Conseil d'Etat sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés en absens, du 11 prairial an 12

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
754751
Identifiant
RBSVDP0000754751

Titre et mentions

Titre
Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au Palais de Saint Cloud, le 18 prairial an 12, 7 juin 1804. Avis du Conseil d'Etat sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés en absens, du 11 prairial an 12
Mention de responsabilité
Signé Napoléon et Hugues B. Maret

Auteurs

Dates auteur
1769-1821
Co-auteur
Napoléon
Dates co-auteur
1763-1839
Auteur secondaire
Hugues-Bernard Maret Bassano

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. du Dépot des lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
106923-(37)
Code-barre
32272900394458
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 37
Conservation
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"