Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au Palais de Saint Cloud, le 18 prairial an 12, 7 juin 1804. Avis du Conseil d'Etat sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés en absens, du 11 prairial an 12
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 754751
Titre et mentions
- Titre
- Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat au Palais de Saint Cloud, le 18 prairial an 12, 7 juin 1804. Avis du Conseil d'Etat sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés en absens, du 11 prairial an 12
Auteurs
- Dates auteur
- 1769-1821
- Co-auteur
- Napoléon
- Dates co-auteur
- 1763-1839
- Auteur secondaire
- Bassano, Hugues-Bernard Maret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106923-(37)
- Code-barre
- 32272900394458
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 37
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"