Exposé des motifs et projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 110.000 francs à ouvrir au Ministère de l'instruction publique, sur l'exercice 1839, pour le fonds des souscriptions, présentés par M. le Ministre de l'Instruction publique.
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 753888
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs et projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 110.000 francs à ouvrir au Ministère de l'instruction publique, sur l'exercice 1839, pour le fonds des souscriptions, présentés par M. le Ministre de l'Instruction publique.
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Chambre des Députés
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941236
- Code-barre
- 32272900393537
- Catégorie documentaire
- LI