Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-cents
Eude, Jean-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 753309
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-cents
Auteurs
- Auteur
- Eude, Jean-François
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961100
- Code-barre
- 32272900392902
- Catégorie documentaire
- LI