... Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, à l'époque du 31 Décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de bien-fonds confisqués ou al
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[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 752881
Titre et mentions
- Titre
- ... Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, à l'époque du 31 Décembre 1827, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de bien-fonds confisqués ou al
Auteurs
- Auteur
- (01)"
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- 1828
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 vol.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "105284 (03)
Notes et conservation
- Note
- 105283 (02)
- Conservation
- 105282 (01)"
- État physique
- "(03)
- État de collection
- (02)