Ermont. Statut du personnel communal, voté par le Conseil municipal dans sa séance du 5 avril 1935, approuvé par M. le Préfet de Seine-et-Oise, le 19 avril 1935
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 751661
Titre et mentions
- Titre
- Ermont. Statut du personnel communal, voté par le Conseil municipal dans sa séance du 5 avril 1935, approuvé par M. le Préfet de Seine-et-Oise, le 19 avril 1935
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 709823
- Code-barre
- 32272900391154
- Catégorie documentaire
- LI