"Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, par Jacques Envremer, député du département de la Manche
Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajournés à"Identification
- Identifiant
- 751212
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, par Jacques Envremer, député du département de la Manche
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Envremer, Jacques
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, et ajournés à"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900390675
- Tomaison
- 953067
- Code-barre
- 1