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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jean-François Ehrmann, député par le département du Pas-de-Calais, sur le rapport et projet de résolution pour les institutions relatives à l'état civil des citoyens, présenté au nom d'une commission sp

Jean-François Ehrmann

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
750507
Identifiant
RBSVDP0000750507

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jean-François Ehrmann, député par le département du Pas-de-Calais, sur le rapport et projet de résolution pour les institutions relatives à l'état civil des citoyens, présenté au nom d'une commission sp

Auteurs

Auteur secondaire
Leclerc

Publication

Date de publication
an VI [1797-1798]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
952124
Code-barre
32272900389921
Catégorie documentaire
LI

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