Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de la Roche, membre de ce comité Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
René-Urbain Enjubault de la Roche
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 750265
- Identifiant
- RBSVDP0000750265
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de la Roche, membre de ce comité Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954856
- Code-barre
- 32272900389662
- Catégorie documentaire
- LI