Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du Comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Enjubault, Mathurin-Etienne
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 750264
Titre et mentions
- Titre
- Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du Comité des domaines. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Enjubault, Mathurin-Etienne
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956312
- Code-barre
- 32272900389661
- Catégorie documentaire
- LI