Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche, I? sur la nécessite de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2? contre la perception de la contribution en nature, 3? sur la prestation des fermages, loyers,
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 750234
Titre et mentions
- Titre
- Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche, I? sur la nécessite de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2? contre la perception de la contribution en nature, 3? sur la prestation des fermages, loyers,
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900389632
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-602020"
- Catégorie documentaire
- 32272900389631"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"