Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Duviquet, sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Duviquet, Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 748830
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Duviquet, sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Auteurs
- Auteur
- Duviquet, Pierre
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959082
- Code-barre
- 32272900388242
- Catégorie documentaire
- LI