"Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, par Duprat
sur les abus qui résultent du cautionnement prescrit par l'article 222 du Code des délits et des peines. Séance du 22 germinal, an 4"Identification
- Identifiant
- 747070
Titre et mentions
- Titre
- "Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, par Duprat
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Duprat, Pierre-Louis
- Dates co-auteur
- 1760-1840
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- sur les abus qui résultent du cautionnement prescrit par l'article 222 du Code des délits et des peines. Séance du 22 germinal, an 4"
- Indication spécifique
- (Impr. nat.)
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900386231
- Tomaison
- 965087
- Code-barre
- 1