Bibliothèque Paris

Lettre du ministre de la justice au nom du Roi, adressée à tous les tribunaux de districts. Le 10 janvier 1792

Marguerite-Louis-François Du Port-Dutertre

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
746995
Identifiant
RBSVDP0000746995

Titre et mentions

Titre
Lettre du ministre de la justice au nom du Roi, adressée à tous les tribunaux de districts. Le 10 janvier 1792
Mention de responsabilité
Marguerite-Louis-François Du Port-Dutertre

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Caen
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
9 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
962428
Code-barre
32272900386153
Catégorie documentaire
LI