Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés, par Adrien du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Seance du
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 746967
- Identifiant
- RBSVDP0000746967
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle, et l'institution des jurés, par Adrien du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Seance du
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
- Collection 2
- "951971
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 79 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900386121
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-600441"
- Catégorie documentaire
- 32272900386120"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"