Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les Rentes dues par le trésor public...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 746921
- Identifiant
- RBSVDP0000746921
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les Rentes dues par le trésor public...
- Mention de responsabilité
- Dupont de Nemours
Auteurs
- Auteur
- Dupont de Nemours
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964166
- Code-barre
- 32272900386064
- Catégorie documentaire
- LI
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