Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départemens
Pierre-Samuel Dupont de Nemours
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 746905
- Identifiant
- RBSVDP0000746905
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départemens
- Mention de responsabilité
- Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, membre-adjoint du comité de Constitution
Auteurs
Publication
- Date de publication
- février 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 17 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960041
- Code-barre
- 32272900386040
- Catégorie documentaire
- LI
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