Rapport et décret de projets de décrets, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la Trésorerie le 27 novembre 1791, par M. Dupont-Grandjardin, député du département de la Mayenne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Dupont-Grand-Jardin, Joseph-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 746869
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et décret de projets de décrets, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la Trésorerie le 27 novembre 1791, par M. Dupont-Grandjardin, député du département de la Mayenne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Dupont-Grand-Jardin, Joseph-François
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965968
- Code-barre
- 32272900385990
- Catégorie documentaire
- LI