Affaire du chevalier Desgraviers contre la liste civile. Consultations européennes à l'occasion de l'affaire du chevalier Desgraviers, sur la question de savoir si l'avénement d'un prince à la couronne le libère des obligations personnelles qu'il a contra
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 746492
- Identifiant
- RBSVDP0000746492
Titre et mentions
- Titre
- Affaire du chevalier Desgraviers contre la liste civile. Consultations européennes à l'occasion de l'affaire du chevalier Desgraviers, sur la question de savoir si l'avénement d'un prince à la couronne le libère des obligations personnelles qu'il a contra
- Mention de responsabilité
- signé Dupin, avocat, 30 janvier 1824
Auteurs
- Auteur
- Philippe Simon Dupin
Publication
- Date de publication
- 1824
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Everat
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 74 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606303
- Code-barre
- 32272900385577
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique