Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet d'une commission relatif à l'exclusion provisoire des ci-devant nobles de toutes fonctions publiques. Séance du 7 vendémiaire an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 743779
- Identifiant
- RBSVDP0000743779
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de P.-F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet d'une commission relatif à l'exclusion provisoire des ci-devant nobles de toutes fonctions publiques. Séance du 7 vendémiaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Pierre-François Duchesne
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952159
- Code-barre
- 32272900382529
- Catégorie documentaire
- LI
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