Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-M. Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 3 ventôse an 7
Dubois-Dubais, L.-M
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 742952
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-M. Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 3 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Dubois-Dubais, L.-M
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- [Impr. nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965327
- Code-barre
- 32272900381622
- Catégorie documentaire
- LI