Rapport de Léonard Bourdon et Prosper Duboil, commissaires envoyés par le Pouvoir exécutif auprès de la Haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre (10 septembre 1792)
Duboil, Prosper
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 742657
Titre et mentions
- Titre
- Rapport de Léonard Bourdon et Prosper Duboil, commissaires envoyés par le Pouvoir exécutif auprès de la Haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre (10 septembre 1792)
Auteurs
- Auteur
- Duboil, Prosper
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale exécutive du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 12029 (tome IV, n? 5)
- Code-barre
- 32272900381257
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI