La Portée sociale du contentieux de l'urbanisme
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 741843
- Identifiant
- RBSVDP0000741843
Titre et mentions
- Titre
- La Portée sociale du contentieux de l'urbanisme
- Mention de responsabilité
- [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Mention de responsabilité suivante
- Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard, Yann Tanguy... [et al.]
- Numéro de partie
- 1,
- Titre de partie
- Le Rôle du juge et ses limites
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- "France
- Auteur secondaire collectivité date
- Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement"
Publication
- Date de publication
- 1975
- Lieu de publication
- "[Paris]
- Éditeur
- Nantes"
- Collection 2
- 1
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Ministère de l'équipement,Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement,Faculté de Nantes
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol.(172 p.-[1] f. de dépl.)
- Format
- cartes, tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Unité matérielle
- La Portée sociale du contentieux de l'urbanisme
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- Service des affaires économiques et internationales
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900381163
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 90725 1