Rapport d'information sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
[ Texte imprimé ]Identification
- Identifiant unique
- 727524
- Identifiant
- RBSVDP0000727524
- ISBN
- 978-2-11-123065-1
- EAN
- 9782111230651
Titre et mentions
- Titre
- Rapport d'information sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
- Mention de responsabilité
- Assemblée nationale, treizième législature, déposé par la Commission des Affaires étrangères
- Mention de responsabilité suivante
- M. Axel Poniatowski, président
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1951-...
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale
- Auteur collectivité date
- Commission des affaires étrangères"
Publication
- Date de publication
- 2007
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Collection
- Les Documents d'information
- Collection 2
- LI
- Niveau de l'ensemble
- Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Description matérielle
- Type de document
- [ Texte imprimé ]
- Indication spécifique
- 1 vol. (281 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900378226
- Tomaison
- 90181
- Code-barre
- 1