Bibliothèque Paris

Rapport d'information sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

[ Texte imprimé ]

Identification

Identifiant
727524
ISBN
978-2-11-123065-1
EAN
9782111230651

Titre et mentions

Titre
Rapport d'information sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

Auteurs

Dates auteur secondaire
1951-...
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
"Assemblée nationale
Auteur collectivité date
Commission des affaires étrangères"

Publication

Date de publication
2007
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Assemblée nationale
Collection
Les Documents d'information
Niveau de l'ensemble
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

Description matérielle

Type de document
[ Texte imprimé ]
Indication spécifique
1 vol. (281 p.)
Format
24 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900378226
Tomaison
90181
Code-barre
1