La procédure devant le Conseil constitutionnel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 714746
- Identifiant
- RBSVDP0000714746
- ISBN
- 2-11-004398-9
Titre et mentions
- Titre
- La procédure devant le Conseil constitutionnel
- Mention de responsabilité
- textes réunis et commentés par Jean Pierre Camby,... et Stéphane Cottin,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Cottin, Jean-Pierre,Stéphane Camby
- Dates auteur secondaire
- 1969-...
Publication
- Date de publication
- 1999
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
- Collection
- Documents d'études
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. ( 35 p.)
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 45419 (1.22)
- Code-barre
- 32272900373328
- Catégorie documentaire
- LI