Plaidoyer sur la compétence du Conseil de guerre permanent servant de réponse au second rapport du Ministre de la Justice prononcé dans la séance du Conseil de guerre du 27 ventôse
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 702478
Titre et mentions
- Titre
- Plaidoyer sur la compétence du Conseil de guerre permanent servant de réponse au second rapport du Ministre de la Justice prononcé dans la séance du Conseil de guerre du 27 ventôse
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Fauvelle et Sagnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 88 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900369678
Notes et conservation
- Note
- 32272900369677"
- Conservation
- "951674
- État physique
- 11113 (n?3)
- État de collection
- 916909"