Mémoire à Monsieur le Garde des Sceaux, sur les réformes à introduire dans les conditions de capacité de l'ordre judiciaire et du notariat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 702291
- Identifiant
- RBSVDP0000702291
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire à Monsieur le Garde des Sceaux, sur les réformes à introduire dans les conditions de capacité de l'ordre judiciaire et du notariat
- Mention de responsabilité
- Signé : Martin Doisy, avocat
Auteurs
- Auteur
- Martin Doisy
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- lith. de V. Martenot
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p. lithographiées
- Format
- in-folio
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 92591
- Code-barre
- 32272900369476
- Catégorie documentaire
- LI