Bibliothèque Paris

Mémoire à Monsieur le Garde des Sceaux, sur les réformes à introduire dans les conditions de capacité de l'ordre judiciaire et du notariat

Martin Doisy

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
702291
Identifiant
RBSVDP0000702291

Titre et mentions

Titre
Mémoire à Monsieur le Garde des Sceaux, sur les réformes à introduire dans les conditions de capacité de l'ordre judiciaire et du notariat
Mention de responsabilité
Signé : Martin Doisy, avocat

Auteurs

Auteur
Martin Doisy

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
lith. de V. Martenot

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
23 p. lithographiées
Format
in-folio
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
92591
Code-barre
32272900369476
Catégorie documentaire
LI