Monseigneur Comte d'Artois étant venu, le 17 Août 1787, présenter à enregistrer à la Cour des Aides l'Edit pour la Subvention Territoriale, et la Déclaration sur le Timbre...
[Texte imprimé].Identification
- Identifiant
- 701274
Titre et mentions
- Titre
- Monseigneur Comte d'Artois étant venu, le 17 Août 1787, présenter à enregistrer à la Cour des Aides l'Edit pour la Subvention Territoriale, et la Déclaration sur le Timbre...
Auteurs
- Dates auteur
- Réquisitoire sur la Déclaration du Timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur Comte d'Artois, le 17 août 1787"
- Dates co-auteur
- 1738-1819
- Dates auteur secondaire
- 1757-1836
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé].
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Partie composante
- "Réquisitoire sur l'Edit de subvention apporté en la Cour des Aides, Par M. Comte d'Artois le 17 Août 1787
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- "964903
- Catégorie documentaire
- "32272900368363
Notes et conservation
- Note
- 940280"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"