Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député du département des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an 7 relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions éc
Dieudonné, Christophe
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 700704
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député du département des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an 7 relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions éc
Auteurs
- Auteur
- Dieudonné, Christophe
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris,)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952281
- Code-barre
- 32272900367713
- Catégorie documentaire
- LI