Bibliothèque Paris

"Rapport fait au nom du Comité de l'Ordinaire des finances

par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du Trésor public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-vingt

Identification

Identifiant
700703

Titre et mentions

Titre
"Rapport fait au nom du Comité de l'Ordinaire des finances
Titre parallèle
[Texte imprimé]
Titre d'un auteur différent
le 24 juin 1792"

Auteurs

Auteur secondaire
Dieudonné, Christophe

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Collection
in-8?

Description matérielle

Type de document
par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du Trésor public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-vingt
Indication spécifique
(Paris,)
Caractéristiques matérielles
Impr. nat.
Format
4 p.
Nombre d'objets
BHVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900367712
Code-barre
MABU
Fonds
LI
Catégorie documentaire
952984