"Rapport fait au nom du Comité de l'Ordinaire des finances
par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du Trésor public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-vingtIdentification
- Identifiant
- 700703
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport fait au nom du Comité de l'Ordinaire des finances
- Titre parallèle
- [Texte imprimé]
- Titre d'un auteur différent
- le 24 juin 1792"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Dieudonné, Christophe
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8?
Description matérielle
- Type de document
- par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du Trésor public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-vingt
- Indication spécifique
- (Paris,)
- Caractéristiques matérielles
- Impr. nat.
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900367712
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 952984