Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques...
Devoisins, Pierre-Voisins, dit
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 699435
Titre et mentions
- Titre
- Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques...
Auteurs
- Auteur
- Devoisins, Pierre-Voisins, dit
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960995
- Code-barre
- 32272900366670
- Catégorie documentaire
- LI