Deux projets de décrets et articles additionnels concernant la liquidation, proposés à l'Assemblée nationale par son Comité central de liquidation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 699094
Titre et mentions
- Titre
- Deux projets de décrets et articles additionnels concernant la liquidation, proposés à l'Assemblée nationale par son Comité central de liquidation
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951602
- Code-barre
- 32272900366311
- Catégorie documentaire
- LI