Bibliothèque Paris

Opinion de M. Deusy, député du département du Pas-de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité des droits féodaux, fixes et casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVème de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

Sixte-François-Joseph Deusy

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
699012
Identifiant
RBSVDP0000699012

Titre et mentions

Titre
Opinion de M. Deusy, député du département du Pas-de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité des droits féodaux, fixes et casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVème de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
26 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
959928
Code-barre
32272900366228
Catégorie documentaire
LI