Opinion de M. Deusy, député du département du Pas-de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité des droits féodaux, fixes et casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVème de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
Deusy, Sixte-François-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 699012
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. Deusy, député du département du Pas-de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité des droits féodaux, fixes et casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVème de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
Auteurs
- Auteur
- Deusy, Sixte-François-Joseph
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 26 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959928
- Code-barre
- 32272900366228
- Catégorie documentaire
- LI