Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation. Séance du 8 frimaire an 6
Deschamps, Charles-Mathurin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 696915
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Deschamps, sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an 4 doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation. Séance du 8 frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Deschamps, Charles-Mathurin
Publication
- Date de publication
- frimaire an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952421
- Code-barre
- 32272900363851
- Catégorie documentaire
- LI