Département de l'Aube... Loi portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 695838
Titre et mentions
- Titre
- Département de l'Aube... Loi portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (A Troyes)
- Éditeur
- (de l'impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135878
- Code-barre
- 32272900362650
- Catégorie documentaire
- LI