Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, fait au nom du Comité de Constitution
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 695127
- Identifiant
- RBSVDP0000695127
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, fait au nom du Comité de Constitution
- Mention de responsabilité
- par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
- Collection 2
- "953514
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 37 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900361873
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-600425"
- Catégorie documentaire
- 32272900361872"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"