Projet de décret sur l'organisation du ministère avec des additions que l'Assemblée a paru désirer, présenté, au nom du Comité de Constitution
Démeunier, Jean-Nicolas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 695124
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret sur l'organisation du ministère avec des additions que l'Assemblée a paru désirer, présenté, au nom du Comité de Constitution
Auteurs
- Auteur
- Démeunier, Jean-Nicolas
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966021
- Code-barre
- 32272900361866
- Catégorie documentaire
- LI