"Mémoire pour le Sieur Schultz, négociant à Nantes, Accusé, Intimé, Demandeur et Défendeur, Contre le Sieur Ferret,...
appellant tant comme de déni de Justice qu'autrement, d'une Sentence du Consulat de Paris du 10 décembre 1779, et défendeur..."Identification
- Identifiant unique
- 694744
- Identifiant
- RBSVDP0000694744
Titre et mentions
- Titre
- "Mémoire pour le Sieur Schultz, négociant à Nantes, Accusé, Intimé, Demandeur et Défendeur, Contre le Sieur Ferret,...
- Mention de responsabilité suivante
- (Signé : Me Delpech de Saint-Denis, Avocat.)
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Delpech de Saint-Denis
Publication
- Date de publication
- [1780]
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- appellant tant comme de déni de Justice qu'autrement, d'une Sentence du Consulat de Paris du 10 décembre 1779, et défendeur..."
- Indication spécifique
- [Cl. Simon impr.]
- Caractéristiques matérielles
- 96 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900361459
- Tomaison
- 129737
- Code-barre
- 1