Bibliothèque Paris

"Mémoire pour le Sieur Schultz, négociant à Nantes, Accusé, Intimé, Demandeur et Défendeur, Contre le Sieur Ferret,...

appellant tant comme de déni de Justice qu'autrement, d'une Sentence du Consulat de Paris du 10 décembre 1779, et défendeur..."

Identification

Identifiant unique
694744
Identifiant
RBSVDP0000694744

Titre et mentions

Titre
"Mémoire pour le Sieur Schultz, négociant à Nantes, Accusé, Intimé, Demandeur et Défendeur, Contre le Sieur Ferret,...
Mention de responsabilité suivante
(Signé : Me Delpech de Saint-Denis, Avocat.)
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
[1780]
Éditeur
[Paris]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
appellant tant comme de déni de Justice qu'autrement, d'une Sentence du Consulat de Paris du 10 décembre 1779, et défendeur..."
Indication spécifique
[Cl. Simon impr.]
Caractéristiques matérielles
96 p.
Matériel d'accompagnement
in-4?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900361459
Tomaison
129737
Code-barre
1