Délibération du Conseil d'Etat sur la manière de procéder contre les émigrés, du 5 pluviose an 8 [25 janvier 1800]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 694264
Titre et mentions
- Titre
- Délibération du Conseil d'Etat sur la manière de procéder contre les émigrés, du 5 pluviose an 8 [25 janvier 1800]
Publication
- Date de publication
- (s.d.) [1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106923-(11)
- Code-barre
- 32272900360946
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 11
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"