Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée de la déclaration du roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registre du parlement de Toulouse du 24 octobre suivant
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 694193
Titre et mentions
- Titre
- Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée de la déclaration du roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registre du parlement de Toulouse du 24 octobre suivant
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Nismes
- Éditeur
- Imp. Belle
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106912-(22)
- Code-barre
- 32272900360862
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 22
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"