Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delbrel contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor, sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public. Séance du 2 messidor an 6
Delbrel, Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 693953
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delbrel contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor, sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public. Séance du 2 messidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Delbrel, Pierre
Publication
- Date de publication
- [messidor an VI.]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. Nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950586
- Code-barre
- 32272900360581
- Catégorie documentaire
- LI