Bibliothèque Paris

Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés

Pierre Marie Delaunay d'Angers le jeune

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
693785
Identifiant
RBSVDP0000693785

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés
Mention de responsabilité
par P. M. Delaunay le jeune, député du Maine et Loire à la Convention Nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agens de la République...

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
Imp. Nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
23 pp.
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
602826 (n?13)
Code-barre
32272900360396
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

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