Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés
Pierre Marie Delaunay d'Angers le jeune
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 693785
- Identifiant
- RBSVDP0000693785
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de loi fait et présenté au nom des comités de législation, de la guerre et de l'examen des marchés
- Mention de responsabilité
- par P. M. Delaunay le jeune, député du Maine et Loire à la Convention Nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agens de la République...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602826 (n?13)
- Code-barre
- 32272900360396
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Pierre Marie Delaunay d'Angers le jeune
Rapport fait au nom du comité de législation par P. M. Delaunay le jeune, député du département du Maine et Loire, par les délits imputés à Marat, membre de la Convention...
1793
Supplément au bulletin de la Convention nationale, suite de la séance du 25 ventose an 3 [15 mars 1795]. Suite des rapports fait par Delaunay sur la pacification de la Vendée
[date de publication inconnue]