Convention nationale. Rapport et projet de décret fait et présenté par Delaunay le jeune, député du département de Mayenne-et-Loire, au nom du Comité de législation, sur la réclamation de Jean-François Magenthies. Imprimés par ordre de la Convention
Delaunay, Pierre-Marie dit Delaunay le jeune
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 693784
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret fait et présenté par Delaunay le jeune, député du département de Mayenne-et-Loire, au nom du Comité de législation, sur la réclamation de Jean-François Magenthies. Imprimés par ordre de la Convention
Auteurs
- Auteur
- Delaunay, Pierre-Marie dit Delaunay le jeune
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955561
- Code-barre
- 32272900360395
- Catégorie documentaire
- LI