Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 693765
- Identifiant
- RBSVDP0000693765
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation
- Mention de responsabilité
- par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Joseph Delaunay
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- sixième jour complémentaire, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964307
- Code-barre
- 32272900360367
- Catégorie documentaire
- LI