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Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation

Joseph Delaunay

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
693765
Identifiant
RBSVDP0000693765

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation
Mention de responsabilité
par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
sixième jour complémentaire, an III
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
10 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964307
Code-barre
32272900360367
Catégorie documentaire
LI