Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation
Delaunay, Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 693765
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des Comités de salut public de sûreté générale et de législation
Auteurs
- Auteur
- Delaunay, Joseph
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- sixième jour complémentaire, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964307
- Code-barre
- 32272900360367
- Catégorie documentaire
- LI