Bibliothèque Paris

"Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions

au nom d'une commission composée des représentans Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Frémond"

Identification

Identifiant unique
693595
Identifiant
RBSVDP0000693595

Titre et mentions

Titre
"Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
an V [1796-1797]
Éditeur
[Paris]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
au nom d'une commission composée des représentans Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Frémond"
Indication spécifique
[Imprimerie nationale]
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900360179
Tomaison
963863
Code-barre
1