"Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions
au nom d'une commission composée des représentans Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Frémond"Identification
- Identifiant unique
- 693595
- Identifiant
- RBSVDP0000693595
Titre et mentions
- Titre
- "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, sur le mode de procéder en cas de prévarication des administrateurs dans leurs fonctions
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Jean Baptiste François Delaporte
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- au nom d'une commission composée des représentans Eschassériaux aîné, Parisot, Bezard, Frémond"
- Indication spécifique
- [Imprimerie nationale]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900360179
- Tomaison
- 963863
- Code-barre
- 1