Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents, par Delamarre, député de l'Oise, au nom de la commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes...
Delamarre, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 693508
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents, par Delamarre, député de l'Oise, au nom de la commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes...
Auteurs
- Auteur
- Delamarre, Antoine
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967758
- Code-barre
- 32272900360087
- Catégorie documentaire
- LI