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Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, dans la séance du 12 thermidor, an 3, sur l'abolition des certificats de civisme, par Delahaye, député du département de Seine-Inférieure...

Jacques-Charles-Gabriel Delahaye

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
693387
Identifiant
RBSVDP0000693387

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Motion d'ordre faite à la Convention nationale, dans la séance du 12 thermidor, an 3, sur l'abolition des certificats de civisme, par Delahaye, député du département de Seine-Inférieure...

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
messidor an III
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
961988
Code-barre
32272900359948
Catégorie documentaire
LI

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