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Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maisons et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
693369
Identifiant
RBSVDP0000693369

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maisons et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine
Mention de responsabilité
"par Delagueulle, député du Loiret
Mention de responsabilité suivante
Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Auteurs

Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
15 pluviôse an III
Éditeur
(Paris)
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Impr. nat.
Caractéristiques matérielles
3 p.
Matériel d'accompagnement
in 18?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900359930
Tomaison
954423
Code-barre
1