Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maisons et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 693369
- Identifiant
- RBSVDP0000693369
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des Finances, sur différentes créances de l'arriéré des départemens de la finance, des maisons et bâtimens du ci-devant roi, de la guerre et de la marine
- Mention de responsabilité
- "par Delagueulle, député du Loiret
- Mention de responsabilité suivante
- Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Auteurs
- Co-auteur
- René-Louis Delagueule de Coinces
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- 15 pluviôse an III
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in 18?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900359930
- Tomaison
- 954423
- Code-barre
- 1