Rapport et projet de décret sur le mode de comptabilité de l'ancienne Administration des Domaines, fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 693340
- Identifiant
- RBSVDP0000693340
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur le mode de comptabilité de l'ancienne Administration des Domaines, fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes
- Mention de responsabilité
- par C. Delafont-Braman, député du département de la Creuse, président de ce Comité. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Claude Delafont-Braman
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.
- Format
- In-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956515
- Code-barre
- 32272900359899
- Catégorie documentaire
- LI