Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des domaines et des Finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés
Delacroix de Constant, Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 693331
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des domaines et des Finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés
Auteurs
- Auteur
- Delacroix de Constant, Charles
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 17 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959028
- Code-barre
- 32272900359890
- Catégorie documentaire
- LI